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En France, le droit d’auteur est régit par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit Français (et Européen en général) considère qu’une création est protégée du seul fait de son existence.
 
Je suis bien consciente que mes photographies sont loin d’être des œuvres d’art mais il n’en demeure pas moins que, comme j’en suis l’auteur, elles ne sont pas libres de droit. Elles sont ma propriété exclusive.
Cela signifie qu’en aucun cas vous n’avez l’autorisation de copier, diffuser, reproduire ou modifier mes photos.
Sans mon consentement, vous n’avez pas le droit d’utiliser une photo ou une partie de photo.
 

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